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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste-EELV, de la proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de ses collègues (proposition n° 800 [2010-2011], texte de la commission n° 88, rapport n° 87). Dans la discussion générale, la parole ...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
