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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’article 1er vise à ouvrir à la concurrence les transports internationaux de voyageurs. Aujourd’hui, la transcription que vous proposez concerne le troisième paquet, qui touche au cœur du sujet : le transport de voyageurs, avec l’ouverture à la concurrence au 1er janvier 2010, c’est-à-dire demain. Toutefois, depuis les premiers débats, deux c...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, encore une fois, nous souhaitons nous élever contre ce projet de loi, en particulier contre une disposition scélérate adoptée par l’Assemblée nationale, à la demande du Gouvernement, sans que le Sénat ait pu l’examiner. L’amendement dont l’adoption a eu pour effet d’ins...
