Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe UMP, de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, présentée par M. Éric Doligé (proposition n° 779 [2010-2011], rapport n° 338, avis n° 343 et 344). Dans la discussion générale, la parole est à M. Éric Doligé, auteur de la proposition ...