Tourisme

Sur proposition de Mme Bariza Khiari, rapporteur, la commission a, en premier lieu, procédé à la rectification de deux de ses amendements et au retrait d'un troisième : - à l'article 2 bis A (Régime des communes touristiques et stations classées de tourisme), elle a ainsi rectifié son amendement n° 10 afin de tenir compte des caractéristiques ...

A titre liminaire, Mme Bariza Khiari, rapporteur, a relevé que le projet de loi, qui n'avait pour objet initial que de ratifier l'ordonnance du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme, était devenu un texte d'une ambition plus large, qui complétait très opportunément la législation propre à l'activité touristique s...

En réponse, Mme Bariza Khiari, rapporteur, après avoir rappelé que la définition des domaines respectifs de la loi et du règlement résultait de la combinaison des articles 34 et 37 de la Constitution, est convenu de l'intérêt de maintenir l'offre en chambres d'hôtes, celle-ci participant du maillage du territoire en hébergements touristiques ad...

En réponse, Mme Bariza Khiari, rapporteur, a précisé que la réforme du régime du classement des stations de tourisme n'avait pas pour vocation de modifier le périmètre de la législation sur les casinos. Elle a indiqué qu'en conséquence, l'Assemblée nationale avait cherché à déconnecter les deux législations, et qu'elle-même présenterait un amen...

Enfin, Mme Bariza Khiari, rapporteur, après avoir rappelé que le régime des dotations « touristiques » de la DGF était figé depuis 1993 et dressé la liste des différents avantages bénéficiant aux stations classées (taxe additionnelle aux droits d'enregistrement dès lors que la commune compte moins de 5.000 habitants, taux réduit des droits de m...

En conclusion, Mme Bariza Khiari, rapporteur, a rappelé qu'à chacune des lectures de ce texte devant l'une et l'autre des assemblées, il avait été adopté à l'unanimité.