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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La simplification du droit est une nécessité, nous en convenons tous. C'est ce qui a conduit le Gouvernement à réaliser, par l'ordonnance du 24 juin 2004, le « toilettage » d'un certain nombre de textes, dont celui qui porte sur le minimum vieillesse. Ces dispositions devaient entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2006. Aujourd'hui, le...
M. le ministre nous explique qu'il fallait corriger une erreur, une anomalie. J'aurais tout à fait compris cette explication si M. le ministre avait proposé une porte de sortie, c'est-à-dire la sécurisation du dispositif, en exigeant que le travailleur ait effectivement passé un certain nombre d'années en France. Mais rien ne justifie que l'on...
