Scrutins pour l'élection de membres représentant la france à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe et pour l'élection de juges à la cour de justice de la république

L’ordre du jour appelle : - les scrutins pour l’élection de six membres titulaires et de six membres suppléants représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ; - et le scrutin pour l’élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République. Pour les scrutins relatifs à l’As...