Élection de membres représentant la france à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe et de juges à la cour de justice de la république

Je remercie Mmes et MM. les secrétaires du Sénat qui ont bien voulu superviser les opérations de vote. Voici le résultat du scrutin pour l’élection de six délégués titulaires du Sénat représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe : Ont obtenu : M. Jean-Marie Bockel242 voixM. Éric Bocquet239 voixMme Josette Durrieu...

Voici le résultat du scrutin pour l’élection de six délégués suppléants du Sénat représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe : Ont obtenu : Mme Maryvonne Blondin237 voixMme Bernadette Bourzai238 voixM. Bernard Fournier246 voixM. Jacques Legendre247 voixM. Jean-Pierre Michel236 voixM. Yves Pozzo di Borgo246 voixEn...

Voici le résultat du scrutin pour l’élection de six juges titulaires à la Cour de justice de la République et de leurs six juges suppléants : Ont obtenu : M. François-Noël Buffet, titulaire, et Mme Catherine Troendle, suppléante263 voixM. Yves Détraigne, titulaire, et M. Jean-Paul Amoudry, suppléant262 voixMme Josette Durrieu, titulaire, et M...