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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
11 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 160, rapport n° 164 et avis n° 163). SECONDE PARTIE (suite) MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE II (suite) DISPOSITIONS PERMANENTES I. – MESURES FIS...
L'amendement n° 94, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- À l’article 730 ter, à la fin de l’article 746, à la première phrase du premier alinéa du II de l’article 750 et à la première phrase de l’article 750 bis A du code général des impôts, tels qu'ils...
L’amendement n° 94 est retiré. L'amendement n° 104, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 136-6 du code de la sécurité sociale, les mots : « fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4 B du code général des impôts » sont sup...
L'amendement n° 55 rectifié, présenté par M. Bourdin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l'article 244 quater L du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1, le montant : « 2 000 € » est remplacé par le montan...
Il s’agit donc de l’amendement n° 55 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 14. L'amendement n° 79, présenté par M. Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1° du A du I...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 14. Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 170, présenté par Mme Des Esgaulx et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Aprè...
Les amendements n° 73 rectifié, 125, 166 rectifié bis et 174 rectifié sont identiques. L’amendement n° 73 rectifié est présenté par M. Houpert. L’amendement n° 125 est présenté par MM. Tandonnet, du Luart, Détraigne, Guerriau, Deneux et J.L. Dupont, Mme Morin-Desailly et MM. Merceron, Amoudry, Namy, Roche et Dubois. L’amendement n° 16...
Les amendements n° 124, 167 rectifié bis et 175 rectifié sont identiques. L’amendement n° 124 est présenté par MM. Tandonnet, du Luart, Détraigne, Guerriau, Deneux et J.L. Dupont, Mme Morin-Desailly et MM. Merceron, Amoudry, Namy, Roche et Dubois. L’amendement n° 167 rectifié bis est présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C....
Il s’agit donc de l’amendement n° 170 rectifié. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l’article 14, et les amendements n° 166 rectifié bis, 174 rectifié, 167 rectifié bis et 175 rectifié n’ont plus d’objet.
