Modifications de l'ordre du jour

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du lundi 17 février, à seize heures et le soir, de la proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne et de la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise e...

Par lettre en date de ce jour, M. Alain Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement, a demandé l’inscription, à la suite de l’ordre du jour du jeudi 12 juillet, de la suite de l’examen du projet de loi relatif au harcèlement sexuel. Acte est donné de cette communication. L’ordre du jour du jeudi 12 juillet s’établit donc comme s...