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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
80 interventions trouvées.
L'amendement n° 56 rectifié, présenté par MM. Calvet, Dallier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de 25 % est apprécié au niveau intercommunal lorsqu’il existe un plan local d'urbanisme intercommunal. La parole est à M. François Calvet.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont présentés par Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC. L'amendement n° 14, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Ce taux est fixé à 20 % pour toutes les com...
L'amendement n° 59, présenté par M. Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Ce taux est fixé à 20 % pour toutes les communes mentionnées au premier alinéa appartenant à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre...
L'amendement n° 67, présenté par M. Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce taux est fixé à 20 % pour les communes dont l’indice de potentiel foncier, défini par décret, ne leur permet pas d’atteindre le taux de 25 % et dans lesquelles au mo...
L'amendement n° 67 est retiré. L'amendement n° 16, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) De l’occupation sociale du parc privé et minier. Les critères de l’occupation sociale du parc privé sont définis par décr...
L’amendement n° 34, présenté par MM. Calvet, Hérisson et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les aires permanentes d’accueil des gens du voyage mentionnées au premier alinéa du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l...
L’amendement n° 35, présenté par M. Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Sont exemptés les communes et établissements publics de coopération intercommunale soumis à un risque naturel important traduit dans un plan de prévention des risques ...
L’amendement n° 73 rectifié, présenté par MM. G. Larcher, Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Sont exemptés les communes et établissements publics de coopération intercommunale classés en zone « espace protégé ». La parole est à M. Gérard...
J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. G. Larcher et Calvet, et ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Sont exemptés les communes et établissements de coopération intercommunale membres de parcs naturels régionaux. La parole est à M. Gérard Larcher.
Les amendements n° 73 rectifié et 4 rectifié sont retirés. L’amendement n° 70, présenté par M. Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces dispositions sont assouplies po...
L’amendement n° 84, présenté par MM. Calvet, G. Larcher, Cléach, Charon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le 4°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les logements locatifs des ministères chargés de la défense et de l’int...
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 17, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Compléter cet article par six alinéas ainsi rédigés : ...° Après le huitième alinéa, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « ... °...
L’amendement n° 18, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les logements vendus à partir du 1er janvier 2013 à leurs locataires, en applicati...
L’amendement n° 64, présenté par M. Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Compléter cet article par sept alinéas ainsi rédigés : ... ° Après l’avant-dernier alinéa, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « À compter du 1er janvier 2013 sont assimilés aux logements sociaux visés au présent ar...
L’amendement n° 33, présenté par M. Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le onzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont également assimilés aux logements sociaux visés au présent article, pendant une période de ...
L’amendement n° 65, présenté par M. Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application de la présente section, sont assimilés aux logements locatifs sociaux les logements qui ont fait...
L’amendement n° 75, présenté par M. Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ... ° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tous les logements du parc privé loués par des particuliers bénéficiaires de l’aide personnal...
L’amendement n° 75 est retiré. L’amendement n° 71, présenté par M. Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le nombre total de logements locatifs sociaux ne peut pas dépasser 40 % des résiden...
L’amendement n° 71 est retiré. L’amendement n° 72, présenté par M. Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque dans un îlot regroupé pour l’information statistique d’habitat tel que défi...
L’amendement n° 72 est retiré. L’amendement n° 63 rectifié, présenté par MM. Calvet, Dallier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : II. – Les dispositions de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation, fixant à 25 % le nombre...
