Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (projet n° 21, texte de la commission n° 23, rapport n° 22). Dans la...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close.

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à M. le ministre délégué.

Je suis saisi, par MM. Chevènement et Collombat, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coord...

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Je suis saisi, par M. Billout, Mmes Assassi et Beaufils, M. Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David, Demessine et Didier, MM. Favier, Fischer et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Cam et Le Scouarnec, Mmes Pasquet et Schurch et MM. Vergès, Watrin et P. Laurent, d'une motion n° 2. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44...

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 2, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Je suis saisie, par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d’une motion n°3. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des finances, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nation...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.