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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Organisation du dossier
- Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Rappel au règlement
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption définitive d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Demande de renvoi à la commission
- Article unique
- Explications de vote
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 3 (2012-2013)
- Texte adopté N° 124 (2012-2013), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
- Rapport N° 439 (2012-2013), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 440 (2012-2013), sur la proposition de loi (17 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christian Bourquin (45 interventions)
- Philippe Marini (28 interventions)
- Leila Aïchi (22 interventions)
- Jean-Vincent Placé (22 interventions)
- Éliane Assassi (21 interventions)
- François Marc (21 interventions)
- Philippe Bas (18 interventions)
- Jean-Yves Leconte (14 interventions)
- Jean Bizet (12 interventions)
- Pierre Bernard-Reymond (10 interventions)
- Alain Richard (10 interventions)
- Aymeri de Montesquiou (10 interventions)
- Richard Yung (10 interventions)
- Philippe Kaltenbach (8 interventions)
- Jean-Pierre Chevènement (8 interventions)
- Daniel Reiner (6 interventions)
- Simon Sutour (4 interventions)
- Thierry Foucaud (4 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (4 interventions)
- Robert Hue (4 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (4 interventions)
- Nicolas Alfonsi (4 interventions)
- Jean-Claude Requier (4 interventions)
- Marie-Christine Blandin (3 interventions)
- Guy Fischer (3 interventions)
- Catherine Morin-Desailly (2 interventions)
- Joël Guerriau (2 interventions)
- André Gattolin (1 intervention)
- Jean-Claude Lenoir (1 intervention)
- Michel Billout (1 intervention)
