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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat (proposition n° 255, texte de la commission n° 291, rapport n° 290). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
