Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe RDSE, le débat sur les conclusions de la mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale (rapport d’information n° 611 ...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’évidence, nous ne pourrons pas achever ce débat dans les temps impartis dans le cadre de l’ordre du jour réservé. Afin de ne pas créer un précédent auquel certains pourraient se référer par la suite, ce qui nous serait collectivement préjudiciable, il me semble plus sage de reporter la suite de ce...