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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jacques Mézard (4 interventions)
- Charles Guené (3 interventions)
- Marie-France Beaufils (2 interventions)
- Françoise Laborde (2 interventions)
- Jean-Vincent Placé (2 interventions)
- Jean-Marie Bockel (2 interventions)
- François Patriat (2 interventions)
- Claude Bérit-Débat (1 intervention)
- Pierre Jarlier (1 intervention)
- Marie-Hélène Des Esgaulx (1 intervention)
- Frédérique Espagnac (1 intervention)
