Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Monsieur Rebsamen, la procédure est totalement respectée. Le vote sur la motion aura lieu après. Il va être procédé à l’appel nominal des signataires de la demande de vérification du quorum. Huissiers, veuillez effectuer cet appel.

Mes chers collègues, la présence d’au moins trente signataires ayant été constatée, il peut être procédé à la vérification du quorum.

Mes chers collègues, la vérification du quorum relève normalement de la compétence du bureau. Mais l’Instruction générale du bureau, telle qu’elle a été modifiée par le bureau le 7 octobre 2009, me donne la possibilité de procéder moi-même à cette vérification pour peu que je sois assistée de deux secrétaires du Sénat. Je vais procéder à la vé...

Mes chers collègues, je constate, avec les deux secrétaires de séance, que la majorité absolue des sénateurs n’est pas présente. En application du XIII bis de l’Instruction générale du bureau, cette constatation étant faite, le Sénat n’est pas en nombre pour procéder au vote. Aussi, conformément au règlement, je vais suspendre la séanc...

Je mets aux voix la motion n° 3 rectifiée bis, tendant au renvoi à la commission. J'ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste, l'autre, du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Mme la présidente. Les différentes motions ayant été repoussées, nous passons à la discussion du texte de la commission.

Mme la présidente. Mon cher collègue, acte vous est donné de votre rappel au règlement, qui ne me semble cependant pas en être un…

Mes chers collègues, je ne peux pas vous accorder la parole pour un nouveau rappel au règlement.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Gélard, Hyest et Buffet, Mme Troendle, MM. Bas, Portelli et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et M. Husson, est ainsi libellé : A – Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi...

Mme la présidente. Mes chers collègues, M. le président de la commission des lois, conformément à l’usage, va suppléer M. le rapporteur.

Je vous remercie, monsieur le président de la commission des lois. (Ah ! sur les travées de l'UMP.) : que leurs auteurs présentent les cinq premiers amendements faisant l’objet de la discussion commune

Madame Troendle, dans notre assemblée, les suspensions de séance ne sont pas de droit ; elles sont soumises à l’appréciation du président de séance. Vous avez cinq minutes ! La séance est suspendue.

Je vous rappelle que je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. La parole est à M. Patrice Gélard, pour défendre l’amendement n° 4 rectifié bis.

L'amendement n° 6, présenté par MM. Cointat et Frassa, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre XIII du livre Ier du code civil est ainsi modifié : A. – L’intitulé de ce titre est ainsi rédigé : « TITRE XIII – DE L’UNION CIVILE, DU PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ET DU CONCUBINAGE » B ...

L'amendement n° 169 rectifié ter, présenté par MM. Zocchetto et Détraigne, Mme Gourault, MM. Mercier, Amoudry et Arthuis, Mme Morin-Desailly, MM. Pozzo di Borgo, Vanlerenberghe, Delahaye, Marseille, Bockel, J. Boyer et Dubois, Mme Férat, MM. Roche, J.L. Dupont, Capo-Canellas, Namy, Jarlier, Maurey, Guerriau, Merceron et Tandonnet, Mme Lé...

L'amendement n° 192 rectifié, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre XIII du livre Ier du code civil est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre ... « Du concubinat « Art. 515 -8 -1. – Le concubinat est l’accord de volonté par lequel deux pers...

L'amendement n° 22 rectifié ter, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article 515-7 du code civil, après les mots : « le mariage », sont...

Mme la présidente. Mes chers collègues, les cinq premiers amendements faisant l’objet de la discussion commune ont été présentés ; nous avons donc respecté les décisions de la conférence des présidents. Vous pourrez dès lundi entendre l’avis du rapporteur de la commission des lois, même si nous ne doutions pas un seul instant de la qualité des ...