Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse
Les interventions de Bariza Khiari
Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
11 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (proposition n° 122 [2011-2012], texte de la commission n° 325, rapport n° 324). Dans la discussion gé...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L'amendement n° 1, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Pour les délits prévus par l'article 29, lorsqu’ils sont commis par un moyen de communication au public par voie électronique, le délai de prescription prévu par l'article 65 ...
L'amendement n° 3, présenté par Mmes Ango Ela, Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifiée : A. Au neuvième alinéa de l'article 24, au troisième alinéa de l'article 32 et au quatrième ...
J’appelle donc en discussion l'amendement n° 4, présenté par Mmes Ango Ela, Lipietz et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Le code pénal est ainsi modifié : A. Aux premier et second alinéas de l'article 132-77, au 7° de l'article 221-4, au 5° ter des...
Les amendements n° 3 et 4 sont retirés. L'amendement n° 2, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés est complété par une phrase ainsi rédigée : ...
L'amendement n° 5, présenté par Mmes Ango Ela, Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après le mot : orientation supprimer les mots : ou de l'identité et après le mot : sexuelle insérer les mots : , de l’identité de genre Cet amendement n'a plus d’objet.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Mme la présidente. Je constate que cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.
Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
