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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d’Aruba relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (pr...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ?... La discussion générale commune est close.
Nous passons à la discussion de l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d’Aruba relatif à l’échange de ren...
Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. René Beaumont, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
Nous passons à la discussion de l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le gouvernement du Sultanat d’Oman en vue d’éviter les doubles impositions.
Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi. Je rappelle que ce vote sur l’article unique a valeur de vote sur l’ensemble du projet de loi. Y a-t-il des demandes d’explication de vote ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
