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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions des commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer les textes sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique (texte de la commission n° 111, rapport n° 110) et du projet de loi portant application de l’article 11 de la Constitution (texte de la commission n° 112, rapport...
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré pa...
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 14 Après le mot : formation rédiger ainsi la fin de cet alinéa : composée de trois membres désignés pour une durée de cinq ans par le Conseil constitutionnel sur proposition de son président parmi les magistrats de l’ordre judiciaire ou les membres des juridictions...
Réunion du 21 novembre 2013 à 9h30 — Application de l'article 11 de la constitution, Articles 2 à 19
Sur les articles 2 à 19, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé. Personne ne demande la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi organique dans la rédaction résultant du texte élaboré par la...
Réunion du 21 novembre 2013 à 9h30 — Application de l'article 11 de la constitution, Articles 2 à 19
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commi...
Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé. Personne ne demande la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction...
Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
