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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi autorisant l’expérimentation des maisons de naissance, présentée par Mme Muguette Dini (proposition n° 548 [2010-2011], texte de la commission n° 369, rapport n° 368). La parole est à Mme Muguette Dini, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des affaires soc...
Comme vous le savez, mes chers collègues, notre temps est contraint ; je serai donc dans l’obligation d’interrompre l’examen du texte après la réponse de Mme la ministre. La parole est à Mme la ministre.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Madame le rapporteur, vous connaissez les procédures en vigueur dans cette assemblée : afin que la discussion de cette proposition de loi puisse se poursuivre, il appartient à votre groupe politique de demander sa réinscription à l’ordre du jou...
