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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Maisons de naissance

Mots-clés

conduire maternité médecin naissance reconnaissance
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
  • Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
  • Article 1er
  • Article additionnel après l'article 1er
  • Article 2
  • Article 3
  • Article 4
  • Article 5
  • Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

    Toutes les séances consacrées à ce dossier

    • Hémicycle : 28/02/2013 — 15:00
    • Hémicycle : 13/06/2013 — 15:00

    Les principaux orateurs sur ce dossier :

    • Gilbert Barbier (12 interventions)
    • Muguette Dini (12 interventions)
    • Laurence Cohen (7 interventions)
    • Aline Archimbaud (3 interventions)
    • Ronan Kerdraon (3 interventions)
    • Dominique Watrin (2 interventions)
    • Jean-Marie Vanlerenberghe (2 interventions)
    • Philippe Bas (1 intervention)
    • René-Paul Savary (1 intervention)
    • Catherine Procaccia (1 intervention)
    • Catherine Génisson (1 intervention)
    • Dominique Gillot (1 intervention)
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