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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
25 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 21 rectifié est présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 147 est présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC. L'amendement n° 205 rectifié est présenté par MM. Collombat, Barb...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 21 rectifié, 147 et 205 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable, tandis que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlemen...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 107 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés328Majorité absolue des suffrages exprimés165Pour l’adoption161Contre 167Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 275, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 191. - Il est créé dans chaque canton deux sections. II. - En conséquence, alinéa 2 Supprimer la référence : Art. L. 191. - La parole est à M. Bruno Sido.
Je suis saisie de dix-neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 178 rectifié, présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. de Montesquiou, Guerriau, J.L. Dupont, Tandonnet, Marseille, Capo-Canellas et Merceron, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 191 . – Le...
L'amendement n° 72, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 191. – Les conseillers départementaux sont élus à la proportionnelle intégrale sur une seule circonscription électorale, à partir de listes ...
L'amendement n° 115, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 191 . – Les conseillers départementaux sont élus dans chaque département au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présent...
L'amendement n° 60 rectifié bis, présenté par MM. Savin, Milon et de Montgolfier, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par douze alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 191. - Le nombre de conseillers départementaux est égal, pour chaque département, aux deux tiers du nombre de conseillers généraux existant au 1er janvie...
L'amendement n° 106, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 191 . – Les conseillers départementaux sont élus dans chaque département au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présent...
L'amendement n° 206 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi et C. Bourquin, Mme Laborde et MM. Plancade, Tropeano, Collin, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par huit alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 191 . – Les conseillers départementaux sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux...
L'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par MM. Pointereau, Cornu, Bizet, Béchu, Bécot et Bourdin, Mme Bruguière, MM. Carle, Cardoux et de Legge, Mme Deroche et MM. Doligé, Doublet, Grignon, Milon, Magras, Pierre, Pillet, Trillard, D. Laurent, de Montgolfier, Grosdidier, Dulait, Houel, César, Adnot et Laménie, est ainsi libellé : Alin...
L'amendement n° 73, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 191. – Le conseil départemental est composé d’élus représentant chaque canton du département et d’élus issus de listes départementales. Ces ...
L'amendement n° 104, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 191 . – Dans les départements où les sénateurs sont élus au scrutin majoritaire, les électeurs de chaque canton du département élisent au conseil départemental ...
L'amendement n° 130 rectifié ter, présenté par M. Dubois, Mme Férat et MM. Roche et Guerriau, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par huit alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 191 . – Chaque canton du département élit un membre au conseil départemental à l’exception des unités urbaines de plus de 100 000 habitants. ...
L'amendement n° 179 rectifié, présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. de Montesquiou, Guerriau, J.L. Dupont, Détraigne, Tandonnet, Capo-Canellas, Merceron, Jarlier et Amoudry, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 191 . – Les cantons dans lesquels sont élus l...
L'amendement n° 207 rectifié, présenté par MM. Collombat, Alfonsi, Barbier, C. Bourquin, Chevènement et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : canton par le mot : section La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
L'amendement n° 18, présenté par MM. J. Boyer et Roche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : différent insérer les mots : issus de communes différentes, originaires d’une ancienne structure élective cantonale différente, La parole est à M. Jean Boyer.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 7 rectifié ter est présenté par MM. Namy et Merceron. L'amendement n° 166 est présenté par M. Sido. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 2 Supprimer les mots : dont les noms sont ordonnés dans l'ordre alphabétique sur tout bulletin de vote imprimé à l'occas...
