Droits sanitaires et sociaux des détenus

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe écologiste, la discussion de la question orale avec débat n° 2 de Mme Aline Archimbaud à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les droits sanitaires et sociaux des détenus. Cette question est ainsi libellée : « En matière d’accès à une activité, Mme Aline Archimbaud rappelle que l...