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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Par courrier en date de ce jour, M. le Premier ministre a confirmé à M. le président du Sénat, conformément à la position prise par le ministre chargé des relations avec le Parlement au cours de la dernière réunion de la conférence des présidents, que le Gouvernement renonçait à engager la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi rela...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures. La séance est suspendue.
