Renvois pour avis multiples

J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la consommation (n° 725, 2012-2013), dont la commission des affaires économiques est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à leur demande, à la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, compéte...