Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier

1 intervention trouvée.

J’ai reçu de M. le Premier ministre communication des décrets de M. le Président de la République en date des 23 et 30 août 2013 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, à compter du 10 septembre 2013. Ces décrets vous ont été adressés les 26 et 30 août dernier. Acte est donné de cette communication. En conséquence, la tro...