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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
15 interventions trouvées.
Mes chers collègues, douze autres orateurs doivent encore s’exprimer dans la discussion générale. Je vous demande de bien vouloir respecter scrupuleusement, lors de vos interventions, le temps de parole qui vous a été imparti. J’y serai particulièrement attentive. La parole est à Mme Michelle Demessine.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission. Je rappelle que, en application de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets ou propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlemen...
Réunion du 10 décembre 2013 à 15h00 — Programmation militaire pour les années 2014 à 2019, Article 2
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par Mmes Bouchoux et Ango Ela, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans cette perspective, le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2019, un rapport sur le coût du démantèlement des composantes sous-marine et ...
L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mmes Bouchoux et Ango Ela, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Ce rapport précise spécifiquement les coûts de l’ensemble des programmes afférents à chaque composante de la dissuasion nucléaire. La parole est à ...
L'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Bouchoux, M. Gattolin, Mmes Benbassa, Blandin et Lipietz et M. Placé, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
L'amendement n° 2, présenté par MM. Hérisson et César et Mme Lamure, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : du réseau par les mots : de l’opérateur Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 1, présenté par MM. Hérisson et César et Mme Lamure, est ainsi libellé : Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 246-...
L'amendement n° 3, présenté par MM. Hérisson et César et Mme Lamure, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : procéder insérer par les mots : , en liaison avec les personnes physiques ou morales concernées, Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 14.
Chapitre III bis Dispositions relatives aux matériels de guerre, armes et munitions, à certains produits chimiques et aux produits explosifs
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission. J'ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission et, l'autre, du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 90 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 est définitivement adopté.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (projet n° 822 [2012-2013], texte de la commission n° 51, rapport n°50, avis n° 53 et 56). Dans la discussion générale, la parole est à M. le min...
Aux termes de l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la réserve, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est donc l’avis du Gouvernement sur cette demande de réserve formulée par la commission ?
La réserve est ordonnée. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante. La séance est suspendue.
