Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En application de l’article 16, alinéa 2 bis, du règlement, Mme Éliane Assassi, présidente du groupe CRC, a saisi M. le président du Sénat d’une demande de constitution d’une commission spéciale sur ce projet de loi. Cette demande a été publiée et a été notifiée au Gouvernement et aux présidents des groupes politiques et des commissions...
En application de l’article 16, alinéa 2 bis, du règlement, M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe Union pour un Mouvement Populaire, a saisi M. le président du Sénat d’une demande de constitution d’une commission spéciale sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modif...
