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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Six mois, jour pour jour, après son premier examen par notre commission et près d'un an après son dépôt initial sur le bureau de l'Assemblée nationale, la proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant désormais également le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de ...
Je vous remercie de votre soutien unanime. Trois considérations ont motivé ma fermeté. D'abord, nous sommes parvenus ensemble à améliorer le texte de l'Assemblée nationale sur la question de la gratuité des frais de port. Ensuite, cette dernière a adopté notre solution à l'unanimité. Les autorités européennes se sont enfin montrées incapables d...
L'amendement n° 1 présenté par M. Legendre et plusieurs de ses collègues, vise à retarder l'application du dispositif proposé par la proposition de loi en prévoyant un délai de six mois entre la promulgation du texte et sa mise en oeuvre effective. Si l'on ne peut contester que les dispositions prévues (suppression du rabais de 5 % lorsque le...
L'amendement n° 2 présenté par Mme Garriaud-Maylam tend à créer un article additionnel relatif à la vente, à l'étranger, de livres en langue française. Les lois de 1981 sur le prix du livre imprimé et de 2011 sur le prix du livre numérique étant d'application territoriale, il me semblerait particulièrement curieux qu'elles fassent l'objet d'ex...
L'amendement n° 3 est présenté par le Gouvernement. Je vous en rappelle le contexte et le contenu. Le Conseil permanent des écrivains, pour les auteurs, et le Syndicat national de l'édition, au nom des éditeurs, ont conclu, le 21 mars 2013, un accord-cadre relatif au contrat d'édition, afin de l'adapter à l'édition numérique. Il fait suite aux ...
Le livre, objet culturel par excellence, fait traditionnellement l'objet, en France, d'une attention toute particulière des pouvoirs publics. Soutenu financièrement, mais surtout encadré normativement, le marché du livre se maintient tant bien que mal, dans un contexte où les industries culturelles souffrent sans exception de la révolution numé...
Deux principes ont guidé notre travail, monsieur Legendre : le maintien de la diversité culturelle et le maillage du territoire par un réseau de libraires indépendants. Je ne propose pas une révolution copernicienne : la mesure est limitée ; elle aura un impact essentiellement psychologique. Les grands groupes ne pourront plus afficher des frai...
Le rapport insiste sur la modernisation que les libraires doivent réaliser. Mme Primas s'interrogeait sur la « cannibalisation » du marché du livre par Amazon : en effet, les librairies réalisaient 30 % des ventes de livres en 2003 et seulement 24 % en 2011. Dans le même temps, le nombre de livres vendus et le nombre de lecteurs n'ont pas aug...
