Accessibilité pour les personnes handicapées

L'amendement n° 16, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce seuil ne peut être inférieur à 1 000 habitants ; II. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce seuil ne peut ...

L’amendement n° 16 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié bis.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 17, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : 4° De compléter les missions des commissions communales et intercommunales pour l'accessibi...

L'amendement n° 13, présenté par Mme Archimbaud, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : dont celle de dresser une liste publique, par voie électronique, des établissements et installations recevant du public accessibles ou en cours de mise en accessibilité, que ces derniers relèvent du secteur public ou privé La pa...

L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Vial, Mme Gourault, MM. Bizet et Jarlier, Mmes Lamure, Cayeux et Bruguière, MM. Cambon, Karoutchi et Cointat, Mme Boog, MM. Hyest et Grignon, Mme Deroche, MM. Hérisson, Reichardt et Saugey, Mme Masson-Maret et MM. Paul et Laménie, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : 5° De suppri...

L'amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Vial, Mme Gourault, MM. Bizet et Jarlier, Mmes Lamure, Cayeux et Bruguière, MM. Cambon, Karoutchi et Cointat, Mme Boog, MM. Hyest et Grignon, Mme Deroche, MM. Hérisson, Reichardt et Saugey, Mme Masson-Maret et MM. Beaumont, Paul et Laménie, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ains...

L'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Vial, Mme Gourault, MM. Bizet et Jarlier, Mmes Lamure, Cayeux et Bruguière, MM. Cambon, Karoutchi et Cointat, Mme Boog, MM. Hyest et Grignon, Mme Deroche, MM. Hérisson, Reichardt et Saugey, Mme Masson-Maret et MM. Beaumont, Paul et Laménie, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ain...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Noël Cardoux, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.