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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
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La conférence des présidents a décidé de s’opposer à l’engagement de la procédure accélérée sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 635, 2013-2014). Cette décision a été notifiée à M. le président de l’Assemblée nationale.
