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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
18 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 9 rectifié est présenté par MM. Capo-Canellas, Pozzo di Borgo, Détraigne, Roche et Namy et Mme Jouanno. L’amendement n° 18 est présenté par MM. Revet, Charon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 11 ...
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Pozzo di Borgo et Capo-Canellas, est ainsi libellé : Après l'alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les exploitants mentionnés à l’article L. 3122-5 peuvent utiliser les voitures de transport avec chauffeur dont ils disposent uniquement dans la région du registre dans lequel ils sont inscrit...
L'amendement n° 1 rectifié est retiré. L'amendement n° 14 rectifié ter, présenté par MM. Barbier, Bertrand, C. Bourquin, Esnol, Mézard, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jacques Mézard.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 7 rectifié est présenté par MM. Capo-Canellas, Détraigne, Roche et Namy et Mme Jouanno. L'amendement n° 12 rectifié b is est présenté par MM. Esnol, Barbier, Bertrand, C. Bourquin, Mézard, Requier, Tropean...
L'amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Pozzo di Borgo, Détraigne, Roche et Namy et Mme Jouanno, est ainsi libellé : Alinéa 33 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf s’il justifie d’une réservation préalable ou d’un contrat avec le client final La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
Je suis donc saisie d’une demande de priorité pour l’amendement n° 8 rectifié. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur la demande de priorité formulée p...
La priorité est de droit. Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement n° 8 rectifié, ainsi que sur les amendements identiques n° 7 rectifié, 12 rectifié bis et 17 ?
En conséquence, les amendements n° 7 rectifié, 12 rectifié bis et 17 n'ont plus d'objet. Par ailleurs je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 7, modifié.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 11 rectifié est présenté par MM. Capo-Canellas, Pozzo di Borgo et Détraigne, Mme Jouanno et MM. Namy et Roche. L'amendement n° 19 rectifié est présenté par MM. Revet, Charon et les membres du groupe Union pour un M...
L'amendement n° 20, présenté par MM. Revet, Charon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf s’il justifie d’une réservation préalable La parole est à M. Charles Revet.
En conséquence, l'amendement n° 20 n'a plus d'objet. Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Détraigne, Roche et Namy et Mme Jouanno, est ainsi libellé : Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Pozzo di Borgo, Détraigne, Roche et Namy et Mme Jouanno, est ainsi libellé : Alinéa 22 Remplacer les mots : d'informer un client, avant la réservation mentionnée au 1° du II du présent article, quel que soit le moyen utilisé, à la fois de la localisation et de la disponibilité, immé...
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Pozzo di Borgo, Détraigne, Roche et Namy et Mme Jouanno, est ainsi libellé : Alinéa 22 Remplacer les mots : quel que soit le moyen utilisé par les mots : par voie électronique La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 4 rectifié est présenté par MM. Capo-Canellas, Pozzo di Borgo, Détraigne, Roche et Namy et Mme Jouanno. L'amendement n° 21 est présenté par MM. Revet, Charon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 22 Supprim...
L’amendement n° 2 rectifié est retiré. La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour explication de vote sur l’amendement n 5 rectifié.
L’amendement n° 23, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 32 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Charles Revet, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission modifié, l'ensemble de la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.
