Diverses dispositions relatives au tourisme

Cet amendement vise, à titre essentiel, à réintroduire la référence explicite à l'éventuelle nécessité d'améliorer la sécurité du service justifiant la signature d'un avenant à la convention, en précisant toutefois qu'il ne s'agit que des mesures de sécurité qui sortent du cadre habituel et qui ne pouvaient pas avoir été prévues au moment de l'...

Vous avez eu bien raison, monsieur Faure, de soulever cette question. Cela nous a permis d'approfondir notre réflexion et nous a amenés à approuver votre sous-amendement. La précision que j'avais proposé à la commission d'apporter au texte de l'Assemblée nationale semble en effet susceptible de créer plus de difficultés qu'elle ne permettrait d...

La commission s'en remet à l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements identiques, qui posent un problème de nature très technique.

La commission comprend les motivations de M. Faure, mais elle n'est pas persuadée qu'il soit possible de suivre sa suggestion. Elle souhaite donc entendre le Gouvernement avant de se prononcer.

Cet amendement vise à rétablir la faculté, ouverte par le Sénat en première lecture - M. Repentin vient de le rappeler - d'établir une servitude pour l'accès aux sites de sports de nature tels que les via ferrata, le canyoning, les sites accrobranches, les cascades de glace.

Monsieur le ministre, votre argumentation ne me convainc pas et je ne crois pas qu'il faille craindre une atteinte excessive au droit de propriété. Tout d'abord, vous n'aurez pas manqué d'observer que la servitude n'est possible que si la situation géographique l'impose. Cette précision, qui figure en toutes lettres dans le texte de l'article ...

Contrairement à l'amendement n° 24, le présent amendement est susceptible de porter une atteinte excessive au droit de propriété. Il vise en effet à instituer une servitude non pour l'accès aux sites de loisirs non motorisés estivaux, comme tendait à le faire l'amendement de la commission, mais pour la pratique de ces loisirs elle-même. Or, s'...

Le Sénat a largement débattu de cette mesure en première lecture, le 5 octobre 2005, lors de la discussion de l'amendement tendant à insérer, dans le projet de loi, un article additionnel qui constitue l'actuel article 14. Ensuite, l'Assemblée nationale a disposé de deux mois avant d'examiner le texte en deuxième lecture. Des contacts ont été ...

Cet amendement a pour objet, d'une part, de soumettre la faculté d'instituer une redevance à l'obligation que le site comporte au moins une piste balisée et des équipements d'accueil, et, d'autre part, à garantir l'accès libre et gratuit à la montagne pour toutes les activités nordiques, même sur les sites pour lesquels existe une redevance d'a...

Il s'agit d'un amendement de coordination rédactionnelle visant à inscrire, dans le code général des collectivités territoriales, la prise en compte de l'extension du champ de la redevance instituée par son article L. 2333-81 et à tirer les conséquences de cette extension sur la rédaction du code du tourisme, qui est un code suiveur en la matiè...

L'amendement n° 26 de la commission valide le vote du Sénat en première lecture sur l'article 14 tout en complétant celui-ci afin, d'une part, de préciser la nature des aménagements justifiant l'acquittement d'une redevance et, d'autre part, de préserver le droit à l'accès libre et gratuit au milieu naturel, conformément à ce que souhaitent les...

Je voudrais juste remercier M. le ministre délégué au tourisme, ses collaborateurs, ainsi que la direction et l'inspection du tourisme. La tâche n'a pas été aisée, dans la mesure où l'administration du tourisme, qui est une administration de mission, est tributaire de nombreuses réglementations connexes d'autres ministères. Nos relations ont é...