Diverses dispositions relatives au tourisme

A la fin du VI de cet article, remplacer les mots : « stations classées de tourisme où s'exploite au moins un établissement thermal » par les mots : « communes classées stations thermales antérieurement à l'entrée en vigueur de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme dans sa rédaction issue de la loi n° du ...

A. - Remplacer le dernier alinéa (2°) du II de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : 2° L'article L. 4424-32 est ainsi modifié : 1. Avant le I, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « I. A - La dénomination des communes touristiques mentionnées aux articles L. 133-11 et L. 134-3 du code du tourisme est accordée, par arrêté du p...

A. - Compléter cet article par deux paragraphes additionnels ainsi rédigés : V - Dans la première phrase de l'article L. 5722-5 du même code, les mots : « de pistes de ski de fond » sont remplacés par les mots : « d'un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin ». VI - La sou...

A. - Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa de l'article L. 2333-81 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots : des aménagements spécifiques tels que le balisage ou des équipements d'accueil et fait l'objet d'une maintenance régulière, et par les mots : un ou plusieu...

Rédiger comme suit les deux derniers alinéas de cet article : 2° Dans la première phrase de l'article L. 342-21, les mots : « du conseil municipal de la commune ou de l'organe délibérant du groupement de communes intéressées » sont remplacés par les mots : « de l'organe délibérant de la commune, du groupement de communes, du département ou du ...

Dans le texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 342-20 du code du tourisme, après les mots : zone de montagne insérer les mots : et de sports de nature au sens de l'article 50-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives Exposé sommaire :

Dans le texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 342-20 du code du tourisme, remplacer les mots : au profit de la commune ou du groupement de communes ou du département ou du syndicat mixte concerné par les mots : , au profit de la commune, du groupement de communes, du département ou du syndicat mixte concerné, Exposé somma...

Rédiger comme suit cet article : I. - L'article L. 342-3 du code du tourisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la durée résiduelle d'un contrat portant sur le service des remontées mécaniques défini à l'article L. 342-9 est insuffisante pour permettre l'amortissement normal d'investissements supplémentaires demandés par la p...

Rédiger comme suit le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 324-5 du code du tourisme : « Art. L. 324-5. - Les conditions d'application de la présente section sont définies par décret. » Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le début du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 324-4 du code du tourisme : « Toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d'hôtes doit en avoir préalablement fait... Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le texte proposé par le 2 du II de cet article pour l'article L. 324-1 du code du tourisme : « Art. L. 324-1. - L'Etat détermine et met en oeuvre les procédures de classement des meublés de tourisme selon des modalités fixées par décret. » Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le dernier alinéa (2) du II de cet article : 2. Les sociétés existantes à la date de promulgation de la présente loi se mettent en conformité avec les dispositions du chapitre III du titre IV du livre II du code du tourisme avant le 31 décembre 2007. Exposé sommaire :

Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 163-6 du code du tourisme : « - de la réalisation des actions de promotion en France et sur les marchés étrangers. Exposé sommaire :

Dans cet article : I. Au dernier alinéa (b) du 1°, remplacer le mot : avant-dernier par le mot : antépénultième II. Après le 2°, insérer un alinéa ainsi rédigé : 2° bis Dans le premier alinéa de l'article L. 211-8, les mots : « du présent titre » sont remplacés par les mots : « de la présente section » ; Exposé sommaire :

Au VII de cet article, après les mots : au sens insérer les mots : de la sous-section 2 Exposé sommaire :

Compléter le V de cet article par les mots : au sens de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme » Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le IV de cet article : IV. - 1° La loi du 15 juin 1907 réglementant les jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques et dans les casinos installés à bord des navires immatriculés au registre international français est ainsi modifiée : 1. Son titre est ainsi rédigé : « Loi relative aux casinos » ;...

Dans le texte proposé par le 1° du II de cet article pour le quatrième alinéa (3°) de l'article L. 2123-22 du code général des collectivités territoriales, après les mots : au sens insérer les mots : de la sous-section 2 Exposé sommaire :

A la fin du dernier alinéa (5°) du I et au VIII de cet article, remplacer la référence : L. 133-19 par la référence : L. 133-18. Exposé sommaire :

Avant le dernier alinéa (5°) du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 4° bis Dans l'article L. 161-5, les mots : « balnéaires, thermales ou climatiques sont étendues aux villes ou stations classées de tourisme » sont remplacés par les mots : « de tourisme au sens de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre III d...