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Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution
Les interventions de Bariza Khiari
Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En application de l’article 50 ter de notre règlement, j’informe le Sénat que le délégué des sénateurs non-inscrits a demandé l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution n° 459 de M. Pierre Bernard-Reymond, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à créer une station de radio française « R...
Comme annoncé en séance le jeudi 2 février, je rappelle au Sénat que Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, a demandé l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution n° 200, présentée en application de l’article 34-1 de la Constit...
