Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
21 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lors de la première lecture, notre assemblée avait enrichi le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale en y apportant trois modifications essentielles, portant respectivement sur la composition de la HALDE, la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égal...
Le projet de loi a rendu possible la saisine directe de la Haute autorité par toute personne qui s'estime victime de discrimination. Nous nous félicitons de ce choix particulièrement justifié en matière de lutte contre les discriminations. Toutefois, nous souhaitons préciser, quel que soit le mode de saisine qui sera retenu par le décret en Con...
Cet amendement tend à ce que la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité accorde une attention particulière aux discriminations dont sont spécifiquement victimes les anciens supplétifs et assimilés de l'armée française en Algérie. Il vise donc principalement les Harkis. Vous le savez, mes chers collègues, le Sénat v...
Par cet amendement, nous souhaitions contribuer au débat. Le projet de loi portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés a été examiné voilà peu. Ces questions nous ont beaucoup touchés et il nous semblait important d'appeler l'attention sur cette catégorie de population, afin surtout de lui perm...
J'ai déjà largement évoqué le curriculum vitae anonyme dans la discussion générale. Je ne vais pas m'étendre davantage, je dirai simplement qu'une réflexion sur ce sujet se justifie largement dans la mesure où des jeunes qui ont fait de très bonnes études se voient refuser régulièrement un premier entretien d'embauche. Le curriculum v...
Cet amendement, dans le même esprit que l'amendement précédent, vise à lutter contre les discriminations dans les entreprises. Les entreprises utilisent comme argument de marketing leurs actions en faveur de l'environnement. Elles pourraient de même se faire une réputation d'entreprise citoyenne en faisant la publicité, à travers leur bilan so...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous ne nous opposerons pas à la création de la Haute autorité parce qu'elle représente, comme je l'ai dit dans la discussion générale, une espérance partagée, celle d'un horizon commun respectueux de la diversité. Nous considérons cependant qu'il serait vain de penser qu'elle aur...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les pratiques discriminatoires sont l'expression moderne et silencieuse du rejet de l'autre, la manifestation sourde de préjugés tenaces. Les discriminations, principalement celles qui sont fondées sur l'origine étrangère, réelle ou supposée, de personnes vivant en France tendent à...
Cette exigence implique que l'article 14 du projet de loi prévoit que la Haute autorité devra non seulement identifier, reconnaître et promouvoir toute bonne pratique en matière d'égalité des chances et de traitement, mais surtout - et c'est l'élément essentiel - susciter et soutenir les initiatives de tous organismes publics et privés en ce qu...
Cet amendement vise à confier au Médiateur de la République les fonctions attribuées à la Haute autorité. Nous l'avons vu, le budget de la Haute autorité a failli être amputé et des gels de crédits pourraient être envisagés en cours d'exercice. Cette situation nous parait de mauvais augure. Par ailleurs, dans nombre de pays, la mission dévolu...
Cet amendement vise à préciser qu'il faut entendre par égalité non seulement l'égalité en termes de dignité, mais aussi l'égalité des chances. Afin que l'égalité ne soit pas réduite à un simple slogan, nous devons obtenir des résultats. Le Gouvernement a su engager avec volontarisme la lutte contre la délinquance routière, il s'en est donné le...
Nous sommes là dans le champ des études que pourra entreprendre la Haute autorité. Il nous semble que la nouvelle rédaction que nous proposons permettrait à la HALDE de mener des études concernant les discriminations dites légales et les discriminations émergentes. Si la HALDE ne peut intervenir que dans le cadre de ses compétences définies à...
La HALDE ne peut se contenter d'identifier et de reconnaître les bonnes pratiques : elle doit également les promouvoir. C'est dans cet esprit que l'amendement a été déposé. La HALDE pourrait ainsi définir, en partenariat avec les syndicats et les associations, des critères à partir desquels seraient élaborés des labels ou des agréments qu'elle...
Notre collègue David Assouline, premier signataire de cet amendement qui se justifie par son texte même, vise les discriminations dans les écoles.
J'espère que la commission et le Gouvernement seront sensibles à cet ajout, le jour où M. Bébéar remet au Premier ministre un rapport préconisant la même mesure. L'anonymat des curriculum vitae permettrait aux « minorités visibles », aux habitants des quartiers défavorisés, d'avoir les mêmes chances que les autres d'être convoqués au pr...
Cet amendement concerne les entreprises de plus de 50 salariés qui présentent un bilan social à leur comité d'entreprise. Les entreprises ont su s'emparer du thème du développement durable. La plupart d'entre elles accordent à ce thème une place prépondérante dans leur communication. Il faut, pensons-nous, que la promotion de la diversité dans...
Cet amendement a pour objet de faire obligation à la Haute autorité de rendre compte, dans le rapport qu'elle remet chaque année au Président de la République et au Parlement, de toutes les discriminations portées à sa connaissance. A côté des discriminations que nous connaissons, il existe des discriminations émergentes : nous souhaitons élar...
L'article 17 est censé étendre le principe général d'égalité de traitement à tous les domaines visés par la directive européenne du 29 juin 2000. Or, la liste proposée par le projet de loi n'est pas exhaustive et nous préférons donc reprendre celle qui figure à l'article 225-1 du code pénal, qui définit les discriminations.
Après en avoir débattu, le groupe socialiste s'est prononcé contre cet amendement, qui risquerait, s'il était adopté, de porter atteinte à la loi sur la laïcité à laquelle notre groupe est attaché.
M. Assouline souhaitait la suppression du terme « race » dans le présent projet de loi ; néanmoins, dans la mesure où une proposition de loi tendant à supprimer ce mot « race » dans l'article 1er de la Constitution sera examiné par l'Assemblée nationale, nous retirons cet amendement.
