Service citoyen pour les mineurs délinquants

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (proposition n° 115, rapport n° 148). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

Monsieur le ministre, vous aurez tout loisir de répondre à Mme la rapporteure dans la suite du débat. Veuillez poursuivre, madame la rapporteure.

Compte tenu du déroulement des opérations de vote relatives à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et à la Cour de justice de la République, j’appelle dès maintenant M. Pillet à la tribune. La parole est à M. François Pillet.

Mes chers collègues, il est quinze heures quinze. Je vous rappelle que se déroulent en ce moment, en salle des conférences, les deux scrutins pour l’élection de six membres titulaires et de six membres suppléants représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et le scrutin pour l’élection de six juges titulaires et d...

Mes chers collègues, il est quinze heures trente-cinq. Je déclare clos les deux scrutins pour l’élection de six membres titulaires et de six membres suppléants représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et le scrutin pour l’élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la Répu...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le garde des sceaux.

Je suis saisie par Mme Klès, au nom de la commission, d'une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure ac...

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 70 : Le Sénat a adopté. En conséquence, la proposition de loi est rejetée. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.