Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L’ordre du jour appelle la désignation des trente-sept membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. En application de l’article 8, alinéas 3 à 11, et de l’article 10 du règlement, la liste des candid...