Nomination des membres d'une commission spéciale

Mes chers collègues, je rappelle que les groupes ont présenté leurs candidatures pour la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. La Présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, ces candidatures son...