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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Bariza Khiari
4 questions trouvées.
Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie
Mme Bariza Khiari appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les conséquences de la lourde contraction des ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie (CCI). Ayant une fine connaissance de ces organismes depuis...
Arts et spectacles et spectacle vivant : projets
Mme Bariza Khiari appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'industrie des concerts et festivals. Cette industrie contribue au rayonnement de la culture musicale française et à l'attractivité touristique de nos régions. Elle est aussi le moteur de l'industrie phonographique. Les industries de la création et de la diffusion de spectacle vivant sont donc un...
Arts et spectacles et spectacle vivant : bilan et perspectives
Mme Bariza Khiari appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'industrie des concerts et festivals. Cette industrie contribue au rayonnement de la culture musicale française et à l'attractivité touristique de nos régions. Elle est aussi le moteur de l'industrie phonographique. Les industries de la création et de la diffusion de spectacle vivant sont donc un...
Statut administratif des étudiants extracommunautaires diplômés des professions de santé
Mme Bariza Khiari attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la situation des étudiants extracommunautaires titulaires d'un diplôme français menant à une profession de santé. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), r...
