Questions orales de Bariza Khiari

Accord avec l'Iran

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Les accords de libre-échange

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Bilan et avenir de l'Union pour la Méditerranée

Mme Bariza Khiari interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le bilan et l'avenir de l'Union pour la Méditerranée. Elle rappelle que l'UPM fut une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy, un engagement présidentiel et surtout une priorité dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne. Bien que le périmètre et le fonctionnement de l'...

Inscription de l'Algérie dans la liste des zones à risques terroristes

Mme Bariza Khiari appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'émotion des algériens suite à la décision française d'inclure l'Algérie dans la liste des zones à risques terroristes. Depuis janvier 2010, le dispositif de sécurité aérienne oblige l'ensemble des ressortissants algériens à se soumettre à un contrôle corporel strict e...

Dispositifs de lutte contre les discriminations

Mme Bariza Khiari appelle l'attention de M. M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le fait que les pratiques discriminatoires sont légions. Elles constituent de nouvelles inégalités. Les premières victimes sont notamment les jeunes issus de l'immigration. Ils subissent le cumul des handicaps : âge, patronyme, confession, dom...

Dispositifs de lutte contre les discriminations

Mme Bariza Khiari appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les pratiques discriminatoires sont légions. Elles constituent de nouvelles inégalités. Les premières victimes sont notamment les jeunes issus de l'immigration. Ils subissent le cumul des handicaps : âge, patronyme, confession, domiciliation, couleur de peau...

Pratiques racistes et dégradantes dans la gendarmerie

Mme Bariza Khiari attire l'attention de M. le ministre de la défense sur une affaire récente ayant été relatée par les médias. Six gendarmes d'origine maghrébine et africaine ont décidé de saisir la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) pour insultes à caractère raciste et pratiques discriminatoires de la part de leur supérieur. À l'occasion d'une cérémon...

L'immigration

M. le président. La parole est à Mme Bariza Khiari. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) Mme Bariza Khiari. Monsieur le ministre, vous venez d'expulser par charter trois Afghans vers un pays en guerre. Au regard de l'engagement militaire de la France en Afghanistan, ces expulsions sont incohérentes et votre ligne de défense par le droit ne saurait tout justifier. Nous av...

Mise en oeuvre du CV anonyme

Madame Bariza KHIARI attire l'attention de M. le Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur le CV anonyme. Ce dispositif, adopté par le Parlement dans la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances, n'a pu être mis en œuvre, faute de décret d'application. Le 17 décembre 2007, lors de la cérémonie de clôture de l'année europée...

La laïcité

Mme Bariza Khiari. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la rupture, la fin des tabous ne sont pas en soi synonymes de modernité. Au Latran, le Président de la République a franchi une ligne rouge en affirmant que, dans l'apprentissage des valeurs, « jamais l'instituteur ne pourra remplacer le pasteur ou le curé ». M. Jacques Mahéas. C'est scandaleux !...

Les grèves dans la fonction publique

Mme Bariza Khiari. Ma question s'adresse à M. le ministre de la fonction publique. Monsieur le ministre, votre Gouvernement propose aux fonctionnaires et agents publics un marché de dupes qui porte sur la revalorisation salariale contre la réduction des effectifs. En réalité, depuis 2002, ces personnels ont perdu plus de 5 % de leur pouvoir d'achat réel et ce n'est pas moins de 15 000 emploi...

Difficultés de réception FM dans l'Est parisien

Mme Bariza Khiari attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés qui entravent la réception FM dans l'Est parisien. Les auditeurs de l'est des 19e et 20e arrondissements de Paris, ainsi que de Bagnolet, des Lilas, et de Romainville en Seine-Saint-Denis, ne peuvent bénéficier de l'accès à la plupart des radios de la bande FM diffusées dans l'agglom...

Situation des praticiens de santé à diplôme extracommunautaire

Mme Bariza Khiari appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des praticiens de santé à diplôme extracommunautaire. Cette appellation désigne les médecins, mais aussi les chirurgiens-dentistes, pharmaciens, ayant obtenu leur diplôme initial dans un pays non membre de la Communauté européenne. Pour la plupart, ces praticiens ont effectué leurs années de...

Lutte contre les discriminations

Mme Bariza Khiari. Monsieur le Premier ministre, il aura fallu les émeutes dans les banlieues pour que les questions de la lutte contre les discriminations et du rétablissement de l'égalité républicaine soient portées au devant de la scène. Ce n'est pourtant pas faute de vous avoir alerté ! Lors de la création de la HALDE, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalit...

Election aux chambres des métiers

Mme Bariza Khiari. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre parce qu'elle dépasse le strict périmètre de la vie des entreprises. Monsieur le Premier ministre, le 3 février dernier, à l'occasion de la première conférence nationale pour l'égalité des chances, vous avez affirmé que l'Etat devait être un acteur majeur de la promotion de l'égalité des chances et de la lutte contre les discri...

Délocalisation du Centre national de documentation pédagogique

Mme Bariza Khiari attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la délocalisation du CNDP à Chasseneuil-du-Poitou. Force est de constater que le choix du nouveau site ne s'inscrit pas dans une réflexion cohérente d'aménagement du territoire. Cette décision non concertée entraîne une perte d'emploi important...