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Rapports de Béatrice Gosselin

5 rapports signés

28/03/2024 — Rapport N° 485 (2023-2024) (Tome 01) d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmessur les familles monoparentales

28/03/2024 — Rapport N° 485 (2023-2024) (Tome 02) d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmessur les familles monoparentales

06/07/2023 — Rapport N° 855 (2022-2023) - Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

17/05/2023 — Rapport N° 611 (2022-2023) de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

09/02/2022 — Rapport N° 469 (2021-2022) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagementde la procédure accélérée relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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