17 mai 2023

Rapport N° 611 (2022-2023)

de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

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