Restitution ou remise de biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce n’est pas sans une vive émotion que je m’exprime devant vous ce soir. Je mesure aussi celle que doivent ressentir les familles des victimes, dont certaines sont présentes dans les tribunes de notre hémicycle – je tiens à les saluer. Le moment est solennel. Mme la ministre l’a so...

Même si ces crimes sont irréparables, il nous appartient de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour corriger ce qui peut l’être, pour reconnaître les atrocités, pour restaurer la dignité des victimes et pour entretenir et transmettre leur mémoire. C’est une œuvre de justice et d’humanité. C’est aussi un devoir de mémoire. Comme le précise ...

L’essentiel, c’est ce que dit aujourd’hui de nous ce projet de loi. Tout d’abord, il traduit le chemin parcouru par notre pays au cours des années récentes en matière de réparation des spoliations. C’est un travail collectif des autorités nationales et du monde de l’art. La mission Mattéoli et la création de la CIVS à la fin des années 1990 o...

Mme Béatrice Gosselin, rapporteure. Son combat avait alors joué un rôle déterminant pour donner une impulsion à la politique en matière de recherche de provenance. « Le temps de l’histoire apaisée est venu », expliquait-elle à l’époque. Ce projet de loi en est l’incarnation.

Je me réjouis que ce projet de loi soit adopté par la Haute Assemblée, comme il l’a été par l’Assemblée nationale. Il permettra aux ayants droit de retrouver les œuvres spoliées à leurs parents. C’est un geste important de réparation et de mémoire envers les victimes de la barbarie nazie. Pour l’État français, pour le ministère de la culture, ...