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Dossier sur le site du Sénat
Restitution ou remise de biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
Organisation du dossier
- Adoption définitive en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Texte adopté N° 100 (2021-2022) 15 février 2022, sur le projet de loi, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 395 (2021-2022), adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 469 (2021-2022), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagementde la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 470 (2021-2022), sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Pierre Ouzoulias (8 interventions)
- Béatrice Gosselin (5 interventions)
- Nathalie Goulet (4 interventions)
- Thomas Dossus (4 interventions)
- Toine Bourrat (3 interventions)
- Pierre-Antoine Levi (3 interventions)
- Bernard Fialaire (3 interventions)
- Lucien Stanzione (3 interventions)
- André Gattolin (2 interventions)
- Sébastien Meurant (1 intervention)
- Joël Guerriau (1 intervention)
- Olivier Paccaud (1 intervention)
- Marc Laménie (1 intervention)
- Esther Benbassa (1 intervention)
