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Les amendements de Béatrice Gosselin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il a fallu sept ans pour que le projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, le Ceta, soit soumis au vote de la Haute Assemblée. L'entrée en vigueur de cet accord, en septembre 2017, a entraîné la lev...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il a fallu sept ans pour que le projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, le Ceta, soit soumis au vote de la Haute Assemblée. L'entrée en vigueur de cet accord, en septembre 2017, a entraîné la lev...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il a fallu sept ans pour que le projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, le Ceta, soit soumis au vote de la Haute Assemblée. L’entrée en vigueur de cet accord, en septembre 2017, a entraîné la lev...
