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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Accord économique et commercial global ue - canada
Organisation du dossier
- Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi
- Discussion générale
- Demande de renvoi à la commission
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'union européenne et ses états membres d'une part et le canada d'autre part et de l'accord de partenariat stratégique entre l'union européenne et ses états membres d'une part et le canada d'autre part
- Article 1er
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Pascal Allizard (36 interventions)
- Daniel FARGEOT (33 interventions)
- Cécile Cukierman (32 interventions)
- Fabien Gay (24 interventions)
- Laurent Duplomb (24 interventions)
- Bruno Retailleau (17 interventions)
- Olivier Cadic (16 interventions)
- Louis VOGEL (12 interventions)
- Didier Marie (12 interventions)
- Valérie Boyer (12 interventions)
- Daniel Gremillet (10 interventions)
- Nicole Duranton (10 interventions)
- Henri Cabanel (7 interventions)
- Vincent LOUAULT (7 interventions)
- Anne-Catherine Loisier (6 interventions)
- Stéphane Ravier (4 interventions)
- Guillaume Gontard (4 interventions)
- Michelle Gréaume (3 interventions)
- Jean-Baptiste Lemoyne (3 interventions)
- Jean-Claude Tissot (3 interventions)
- Béatrice Gosselin (3 interventions)
- Franck Menonville (3 interventions)
