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Les amendements de Benoît Huré pour ce dossier
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a d'abord rappelé que les zones de revitalisation rurale, dont le régime a été modifié par la loi DTR, existent depuis la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, dite « loi Pasqua ». La politique d'aménagement du territoire traditionnelle, malgré son volontarisme, n'a pas pu empêcher, depuis les...
