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Les amendements de Benoît Huré pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La période transitoire d'application du Grenelle est compliquée. Un peu de cohérence de la part des DREAL ne ferait pas de mal. Il serait bon de ne pas changer d'interprétation des textes à chaque fois qu'on change d'instructeur. Certains appliquent les textes d'une façon draconienne, incompréhensible, qu'il s'agisse de biodiversité, de faune, ...
