Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Nous devons mieux distinguer ce qui relève de la loi et du règlement. Par ailleurs, il n'est pas opportun de revenir en arrière sur les objectifs fixés en matière de handicap et d'environnement, mais la crise financière doit conduire, selon un principe de réalité, à repousser certaines échéances et à distinguer le neuf et l'ancien. Alors que le...